Publications

Arrêtés et décisions

DECISIONS :

DECISION 07-2022 du 19 octobre 2022 MISE EN LIGNE LE 06/12/2022

DECISION 08-2022 du 24 octobre 2022 MISE EN LIGNE LE 06/12/2022

DECISION 09-2022 du 08 novembre 2022 MISE EN LIGNE LE 06/12/2022

DECISION 10-2022 du 25 novembre 2022 MISE EN LIGNE LE 06/12/2022

DECISION 11-2022 du 1er décembre 2022 MISE EN LIGNE LE 06/12/2022

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

En application du décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, Decoset ne publie plus de rapport annuel, toutefois, il fournit des indicateurs pertinants à ses EPCI adhérents.

Rapport annuel DECOSET 2021

Rapport annuel DECOSET 2020

Rapport annuel DECOSET 2015

Rapport annuel DECOSET 2014

Rapports financiers

Procès-verbaux des assemblées générales

· Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2022
·  Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2022
·  Procès verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2022
·  Procès verbal de l'asseblée générale du 17 février 2022
·  Procès verbal de l'assemblée générale du 9 décembre 2021
·  Procès verbal de l'assemblée générale du 7 octobre 2021
·  Procès verbal de l'asemblée générale du 2 juin 2021
·  Procès-verbal de l'assemblée générale du 8 avril 2021
·  Procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mars 2021
· Procès-verbal de l'assemblée générale du 16 décembre 2020
·  Procès-verbal de l'assemblée générale du 14 octobre 2020
·  Procès-verbal de l'assemblée générale du 27 août 2020
·  Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2020
·  Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 05 février 2020

Délibérations

2022-78
Vente aux enchères publiques auprès d’AGORASTORE de biens mobiliers supérieurs au seuil de 4 600 euros

2022-77
Convention pour l’expérimentation du traitement des biodéchets sur le territoire de la Communauté de communes des Hauts Tolosans

2022-76
Renouvellement de la convention d’entente avec le Sivom SAGE relative à la valorisation des déchets verts

2022-75
Contrat de bail de la déchetterie de Cugnaux avec le SIVOM Sage

2022-74
Convention relative à la récupération d’objets en vue de leur réemploi avec la Rebooterie

2022-73
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une déchèterie professionnelle et d’une plateforme de stockage broyage de bois et de déchets verts - Lot n° 1 « Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une déchèterie professionnelle » -AVENANT N°2

2022-72
Protocole d’accord transactionnel relatif au paiement de paiement de prestations supplémentaires réalisées sur le site de la déchèterie de GARIDECH – lot 3b

2022-71
Protocole d’accord transactionnel relatif au paiement de paiement de prestations supplémentaires réalisées sur le site de la déchèterie de GARIDECH – lot 3a

2022-70
Protocole d’accord transactionnel relatif au paiement de paiement de prestations supplémentaires réalisées sur le site de la déchèterie de GARIDECH – lot 1

2022-69
Concours relatif à la réhabilitation du Hall 9 - Choix du lauréat et négociation

2022-68
Adhésion à l’Agence France Locale – Annule et remplace la délibération D2022-05

2022-67
Approbation des tarifs de la déchetterie professionnelle

2022-66
Modification des autorisations de programme et crédits de paiements pour les travaux de rénovation de l’Unité de Valorisation énergétique de Toulouse-Mirail

2022-65
Modification des autorisations de programme et crédits de paiements pour l’agrandissement de la déchèterie de Garidech

2022-64
Décision modificative n° 2022-02

2022-63
Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de Decoset – exercice 2023

2022-62
Fixation de l’indemnisation des experts (président du panel et vice-présidents inclus) dans le cadre de la concertation publique

2022-61
Fixation de l’indemnisation du panel citoyen dans le cadre de la concertation publique

2022-60
Mise en place de la visioconférence pour les commissions d’appel d’offre et les jurys de concours

2022-59
Création de la Commission de contrôle financier

2022-58
Extension des délégations de pouvoir du Comité syndical au Président en matière de commande publique

2022-57
Convention d’accès à la déchèterie de Verfeil pour des communes extérieures

2022-56
Convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain située sur l’emprise du siège de la C3G à Decoset

2022-55
Délibération de principe pour l’acquisition de la propriété située à Toulouse 22 rue Garipuy

2022-54
Convention avec Trifyl relative de prestations de services en vue du traitement des déchets ménagers et assimilés

2022-53
Convention cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne passée entre Decoset et Agorastore

2022-52
Marché de prestation de valorisation de bois pour les années 2020 à 2024. – AVENANT n°2

2022-51
Mission d’accompagnement pour la concertation préalable sur l’évolution de l’Unité de Valorisation Energétique de Toulouse-Mirail – AVENANT n°1

2022-50
Marché d’exploitation des déchetteries - Lot n° 1 : « exploitation des déchèteries au Nord de Toulouse » - AVENANT n° 5

2022-49
Marché d’exploitation des déchetteries - Lot n° 2 : « exploitation des déchèteries à l’Ouest de Toulouse » AVENANT n°5 -ANNULE ET REMPLACE la délibération n° D2022-34

2022-48
Adhésion au Club énergie de nos déchets

2022-47
Décision modificative n°2022-01

2022-46
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements

2022-45
Création d’un poste catégorie C au sein du service finance

2022-44
Remboursement des frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par la présentation aux épreuves des concours et examens de la FPT

2022-43
Adoption du plan de formation et du règlement de formation

2022-42
Création d’un poste de chef du Service Etudes et Innovations dans le cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux

2022-41
Création du poste de chef du Service Economie Circulaire et Animation dans le cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux

2022-40
Approbation du compte-rendu financier et technique (CRTF) du délégataire de l’UVE de Bessières

2022-39
Approbation du rapport d’activité 2021 de Decoset

2022-38
Publicité des actes réglementaires et des décisions sans caractère réglementaire ou individuel

2022-37
Passation du marché négocié avec le lauréat du concours relatif à la déchetterie de Ribaute

2022-36
Détermination du nombre de représentants du personnel titulaires au comité social territorial, instauration du paritarisme et recueil de l'avis du collège des représentants de l’établissement public

2022-35 bis
Validation du caractère d’urgence de la convocation du Comité syndical

2022-35
Délibération de principe autorisant le lancement du marché de conception-réalisation pour le traitement des fumées de l’UVE de Toulouse-Mirail

2022-34
Marché d’exploitation d’un réseau de déchèteries – Lot n° 2 : « exploitation des déchèteries à l’Ouest de Toulouse » - Avenant n°5

2022-33
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la construction d’un nouveau centre de tri des emballages ménagers et le choix de son mode de gestion - Avenant n°1 – (annule et remplace)

2022-32
Concours de RIBAUTE - Choix du lauréat et négociation

2022-31
Accord cadre d’exploitation de la déchèterie de Blagnac

2022-30
Marché pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un centre de tri des emballages ménagers

2022-29
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement pour 2022

2022-28
Adoption des tarifs pour l’année 2022

2022-27
Affectation des résultats de 2021 et budget primitif de 2022

2022-26
Approbation du compte administratif relatif à l’exercice 2021

2022-25
Approbation du compte de gestion relatif à l’exercice 2021

2022-24
Assurance risques statutaires – ANNULE ET REMPLACE

2022-23
Accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur

2022-22
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial auprès de la Direction des services techniques

2022-21
Création d’un poste rédacteur territorial au sein du service des ressources humaines

2022-20
Création d’un poste de technicien territorial au sein du service « déchetterie publique »

2022-19
Mise en place d’un comité social territorial (CST) à l’issue du prochain renouvellement des instances de dialogue social

2022-18
Econotre – Avenant n° 24 à la délégation de service public

2022-17
SETMI - Avenant n°13 à la convention de délégation de service public pour l’intégration des communes de Cugnaux, Villeneuve Tolosane et Blagnac pour le traitement des OMR et assimilés

2022-16
Communication du rapport définitif n°2 de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2014 à 2020 de la société SETMI

2022-15
Communication du rapport définitif n°2 de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2014 à 2020 de la société ECONOTRE

2022-14
Communication du rapport définitif n°2 de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2014 et suivants de Decoset

2022-13
Convention relative à la récupération pour rééemploi de cycles abandonnés abandonnés stockés en attente de destruction sur le site de la station de transfert de Toulouse - Daturas

2022-12
Candidature de Decoset à la labellisation Economie Circulaire

2022-11
Vente de la parcelle n°39, section F- Borde Basse- à Castelmaurou

2022-10
Acquisition de la propriété située 173 rue des Fontaines à Toulouse (annule et remplace la délibération D2021-77 du 09 décembre 2021)

2022-09
Accord de confidentialité avec la société Lhyfe

2022-08
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les sites de compostage, les centres de transfert et les déchetteries

2022-07
Accord cadre relatif au traitement du gravat et de terre collectés sur les installations exploitées en régie par Decoset

2022-06
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction d'un nouveau centre de tri des emballages ménagers et le choix de son mode de gestion - Avenant n°1

2022-05
Adhésion à l'AFL

2022-04
Débat d'orientation budgétaire portant sur le budget de Decoset - exercice 2022
DOB 2022

2022-03
Assurance risques statutaires

2022-02
Mise en place du forfait mobilités durables

2022-01
Mise à jour de la délibération D2020-52R relative aux astreintes

2021-77
Acquisition de la propriété située 173 rue des Fontaines à Toulouse

2021-76
Bail avec le syndicat mixte Sage pour la déchèterie de Cugnaux

2021-75
Convention avec la Remixerie pour la decheterie de Blagnac

2021-74
Procédure de Concours relative à la réhabilitation du Hall 9

2021-73
Décision modificative n°2021-03

2021-72
Admission en non-valeur

2021-71
Modification des autorisations de programme et crédits de paiement pour les agrandissements de déchèteries

2021-70
Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2022 en l'attente du vote du budget

2021-69
Fixation des durées d'amortissements des biens

2021-68
Adoption des tarifs de la déchèterie professionnelle et de la plateforme de compostage

2021-67
Remboursement des frais de deplacements des intervenants exterieurs et experts

2021-66
Document unique et plan d'action

2021-65
Règlement du temps de travail de Decoset

2021-64
Actualisation du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'expérience professionnelle (RIFSEEP) et autres primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP

2021-63
Création poste ingénieur en chef hors classe

2021-62
Création d'un poste de directeur général des services (DGS) pour une strate de 40 à 80 000 habitants

2021-61
Plan d'action actions en faveur de l'égalité femmes/hommes

2021-60
Lignes Directrices de Gestion de Decoset

2021-59
Organigramme de Decoset

2021-58
Règlement du télétravail

2021-56
Présentation annuelle des rapports financiers et techniques des délégataires Suez et Véolia

2021-55
Approbation du rapport d'activité 2020 de Decoset

2021-54
Modification des délégations d'attribution du Président

2021-53
Démission et élection du 8ème vice président

D2021-52
Candidature à l’Appel à Projets de l’ADEME/Région Occitanie – demande de financement pour le projet de création de jardins pédagogiques

2021-51
Convention avec La Rafistolerie ayant pour objet le soutien au démarrage de l’activité de Ressourcerie

2021-50
Signature de l’acte authentique de rectification de Castelmaurou

2021-48
Accord cadre relatif au traitement du Tout Venant Non Incinérable

2021-47
Procédure de concours relative à la réhabilitation du Hall 9

2021-46
Avenant n° 1 - Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison de bennes amovibles, de caissons de compaction et de conteneurs maritimes pour les déchèteries de DECOSET

2021-45
Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour la transformation d'une usine de compostage de boues de STEP en une plateforme de traitement de déchets verts

2021-44
Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d’ingénierie technique pour l’unité de valorisation énergétique du Mirail

2021-43
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un nouveau centre de tri des emballages et le choix de son mode de gestion.

2021-42
Accord cadre relatif au transport et au traitement des déchets verts

2021-41
Mission d’accompagnement pour la concertation préalable sur l’évolution de l’unité de valorisation énergétique de Toulouse Mirail

2021-40
Avenant n° 1 Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une déchèterie professionnelle et d’une plateforme de stockage broyage de bois et de déchets verts

2021-39
Délégation de Service Public SETMI – Avenant n°12

2021-38
Décision modificative n°2021-02

2021-37
Assimilation de Decoset à une commune de 40 000 à 80 000 habitants

2021-36
Tableau des Effectifs

2021-35
Création du poste de chef de service incinération énergie

2021-34
Groupement de commande assurance statutaire

2021-33
Dispositions transitoires en matière de Télétravail

2021-32
Saisine de la Commission Nationale du Débat Public en vue de l’organisation d’une concertation portant sur l’avenir de l’usine d’incinération Toulouse-Mirail

2021-31
Avenant à la Convention d’entente avec SAGe relative à la valorisation de déchets verts

2021-30
Conventions avec les partenaires de l’expérimentation « broyat de déchets verts »

2021-29
Marché d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques (lot 9) par Caujolle Meca + – Avenant n°1

2021-28
Marché d’exploitation d’un réseau de déchèteries par Suez - Avenant n°4

2021-27
Procédure de concours relative à la réalisation de la déchèterie dite « de Ribaute »

2021-26
Tableau des effectifs - Créations de postes

2021-25
Convention de mise à disposition d’un agent par Toulouse Métropole

2021-24
Modification de la délibération D2020-50 adoptant le tarif et les modalités de paiement applicables sur la déchèterie professionnelle de Daturas

2021-22b
Décision Modificative n°2021-01

2021-22a
Modification de la délibération D2020-47 relative aux AP/CP

2020-60
Délégation de Service Public Econotre – Avenant n°27

2021-21
Marché d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la mise en place des prochains modes de gestion du réseau de chaleur et de froid urbain issu de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères du Mirail, de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères du Mirail, et du Centre de Traitement Énergétique de Bessières

2021-20
Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une déchèterie professionnelle et d’une plateforme de stockage et broyage de bois et de déchets verts

2021-19
Accord cadre relatif à la location de courte durée de camions et d’engins sans chauffeur

2021-18
Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d’entretien de chargeurs sur pneus et télescopique

2021-17
Marché d’exploitation des déchèteries – avenant n°3

2021-16
Délégation de Service Publique SETMI – Avenant n°11

2021-15
Mise en place du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’expérience professionnelle (RIFSEEP) et autres primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP

2021-14
Affectation du résultat de 2020 et Budget Primitif 2021

2021-13
Tarif des prestations facturées aux EPCI - 2021

2021-12
Compte Administratif 2020

2021-11
Compte de gestion 2020

2021-10
Dates et lieux des prochains Comités Syndicaux

2021-09
Convention avec Toulouse-Métropole pour la mise en commun de moyens relatifs au contrôle de gestion et au suivi des DSP

2021-08b
Convention avec l’OCAD3E-Ecosystem - Reprise des lampes

2021-08a
Convention avec l’OCAD3E - Reprise des D3E

2021-07
Création du CHSCT

2021-06
Création du Comité technique

2021-05
Création de poste marches catégorie B

2021-04
Création du poste de DGS dans les cadres d'emploi des ingénieurs et des attachés

2021-03
Débat d’orientations budgétaires

2021-02
Désignation d’un représentant à l'ORDECO

2021-01
Adoption du règlement intérieur